Désignation d’une personne de confiance

, par Frédéric Targe, Scribe

Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance, adresse) :

Désigne M, Mme, Mlle (nom, prénom, adresse, tél, fax, e-mail) :

 / /

Lien avec le patient (parent, ami…) :

Afin de m’assister, en cas de besoin, en qualité de personne de confiance pour la durée de mon accompagnement spécialisé MAIA.

Je peux mettre fin à cette désignation à tout moment et par tout moyen.

Fait à Le

Signature de la personne Signature de la personne
accompagnée : désignée :

NB : Ce document est effectué en triple exemplaire.
Il est conservé par la personne accompagnée, par la personne désignée et par le Gestionnaire de cas.

La personne de confiance :

  • La personne de confiance est désignée par la personne accompagnée ou à défaut par le tuteur.
  • Cette décision n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.
  • Elle est faite à l’aide du document ci-joint et est conservée dans le dossier MAIA de la personne accompagnée.
  • Cette désignation est modifiable et révocable à tout moment.
  • Si la personne accompagnée peut exprimer sa volonté, la personne de confiance aura un rôle d’accompagnement et d’assistance (elle ne s’exprime pas à la place du patient). Elle peut être présente lors des entretiens afin de l’aider dans sa prise de décision.
  • Pour les personnes atteintes de troubles cognitifs, il importe d’adapter le recours à la personne de confiance en fonction de ses capacités décisionnelles.
  • La personne accompagnée peut continuer à décider, malgré ses troubles cognitifs, en fonction de la nature et de la complexité des décisions à prendre.
  • Il importe de conserver sa liberté de choix le plus longtemps possible.
  • La personne de confiance peut également avoir un rôle consultatif lorsque :
  •  L’accompagnement spécialisé nécessite le recueil d’un consentement (ex : entrée en établissement de santé ou en structure médico-sociale, restriction de liberté…)
  •  Et que la personne accompagnée est hors d’état de manifester sa volonté.
  • La loi du 22 avril 2005 positionne le recueil de l’avis de la personne avant même celui de la famille ou du tuteur.
  • La désignation d’une personne de confiance est une façon d’anticiper le moment où la personne accompagnée ne sera plus en capacité de décider.
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